ASSOCIATION DES FEMMES AFRICAINES POUR LA RECHERCHE ET LE

DÉVELOPPEMENT / GROUPE NATIONAL DU MALI /

‘BARONI N°2’ DE  L’ESPACE  JEUNES

Rapport                                        

Samedi, 15 Août 2015

Espace Relais-Jeunes

*Seydou  Kéké-juriste /ERJ           Baroni 2

1) Loi d’indemnisation

.Loi-règlement écrit /principe de compensation intégrale

.Fausses victimes pour avoir indemnisation

.Indemnisation d’un Etat ou Individus

.JT  →des victimes de conflit→ avoir les faits /comme réellement

Objectif recherché

*Dédommagé de guerre

*Droits des victimes‗ pilier de JT : Vérité –Justice-Réparation-Garantie de N-R

-Développer des forums justicières-Recommandation

*Mahamar→PR/AARD-Mali

.Etre en faute-pas en harmonie avec la composante sociale, donc nécessité d’un mécanisme d’où la justice

.Indemnisation ‗élément  exercions de la décision de justice→ que les victimes bénéficient de la réparation

.Loi du contexte →Loi d’indemnisation ‗questions d’actualité

Une modalité d’opération de la JT

.Processus de revis texte

2) Piler de la JT

.Mode de distribution de la Justice →Justice Pénale Internationale

Classique Institutionnelle

Mali = pas une culture de saisie en justice

Mécanisme extra – judiciaire  (griots famille)

.Justice –rétablir –l’équilibre rompu

.La CPI – dans le cadre de la JT ! Crime /humanitaire, guerre, d’agressivité, trois mécanisme de ce mécanisme internationale ;(1) saisie par un Etat Partie (2) Autosaisie de la CPI  (3) le conseil de sécurité (dans un pays n’est pas Etat-partie du Traité de Rome.

– Prévu au Mali = opérationnalisé la commission VJR avec deux aspects /aides technique et politique

-Concept, caractéristique et manifestation de la justice ↔ JT

-Rendre justice → réparation = très injuste, doit différer du développement. [Pour ensemble communautaire] → Pour caractérisé la plaie = important que les victimes sentent réparation du préjudice subi→ sentirait le souci de l’Etat.

Plaidoyer /Lobbying-noter de faire la différence de développement et prendre en charge les victimes par L’État et la communauté.

Mme Kadia S.C :                                           requête

-La justice est lente et couteuse                        délai       jugement

Etc.

-Para – juriste pour assistance juridique et judiciaire.

-Loi d’indemnisation 2012 = la canonique →plaidoyer pour sa relecture beaucoup ne prend pas en compte toute les victimes.

Débats 

-Si ça tourne mal, on peut saisir le niveau règlement ou national →le principe étant attendre l’exécution intérieure/épuisement des voies de recours au niveau national.

Pourquoi la Justice est- elle lente

KSC→peut saisir la cour de la CEDEAO à Abuja[en exception aux autres] avant de finir w/les autres.

Mahamar→il faut faire plus en plus promotion.

Question : la justice est couteuse et les victimes du Nord ?

KSC→disponibilité de pool d’avocats pour assistance juridique du pays.

Réponse  « vaut mieux un bon arrangement  à l’amiable qu’un bon procès

Question : Est-ce que l’Etat est obligé d’indemniser ?

Reponse : Indemnisation = un droit consacré par une vertu différence de procédure →l’indemnisisation

3) Djénébou

→L’admission de la justice : cas de VGB

*Exposé et riche

KSC :

→Etude AFARD sur la banalisation des VS+pas de loi réprimant  spécialement les VFF telles que MGF

→La médiation traditionnelle = pas une bonne pratique à encourager et difficile à exécuter donc non recommandable.

MM : L’Africain n’a pas une culture →développer une réflexion pour ‘’débanaliser’’

Aji : Très bonne contribution →besoin sur la jurisprudence sur la question

4) Impunité et Justice

-c’est une violation des DH→quand une victime n’arrive pas à travers la justice amputions, VGB, etc.

-Depuis 2012, l’Impunité est entrain de perdurer

-Meilleure définition→ protocole de Maputo